Contrat de licence utilisateur final

Effective date: 09-10-2026

Le présent Contrat de licence utilisateur final (« EULA » ou « Contrat ») régit le téléchargement, l’installation, l’accès et l’utilisation du logiciel KidInspector, y compris l’application Android, le logiciel Windows, le logiciel macOS, les mises à jour et les composants associés (le « Logiciel »).

Le Logiciel est fourni par Capital Prime LLC, États-Unis, 4300 Ridgecrest Dr SE, Rio Rancho, New Mexico 87124. Téléphone : +1 (561) 528 3779. E-mail du support : [email protected].

Télécharger, installer, accéder ou utiliser le Logiciel signifie que vous acceptez le présent EULA. Si vous ne l’acceptez pas, ne téléchargez pas, n’installez pas et n’utilisez pas le Logiciel.

Votre utilisation du site web KidInspector, du tableau de bord web, de votre compte, des abonnements et des services associés est en outre régie par nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.

1. À propos du Logiciel

KidInspector est un logiciel de contrôle parental et de surveillance des appareils familiaux pour Android, Windows et macOS.

Le Logiciel relie un appareil autorisé au compte KidInspector de l’utilisateur et à son tableau de bord web. Selon la plateforme, les autorisations accordées, la configuration, le forfait en vigueur et la disponibilité des fonctionnalités, il peut collecter l’activité prise en charge de l’appareil et la transmettre au tableau de bord du titulaire du compte.

Ce qui est disponible varie selon la plateforme, le modèle d’appareil, la version du système d’exploitation, les autorisations, la compatibilité du navigateur, la configuration et le forfait choisi.

2. Octroi de licence

Sous réserve du respect du présent EULA, des Conditions d’utilisation et de la loi applicable, Capital Prime LLC vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, incessible et non susceptible de sous-licence, pour télécharger, installer et utiliser le Logiciel.

Le Logiciel ne peut être installé et utilisé que :

sur les appareils couverts par votre compte ou votre abonnement
sur les appareils vous appartenant
sur un appareil utilisé par votre enfant mineur, lorsque la loi le permet
sur un appareil du foyer, lorsque la surveillance est appropriée et a été correctement expliquée
sur un appareil pour lequel vous avez légalement le droit d’installer et d’exécuter le Logiciel, avec le consentement requis le cas échéant

Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Le présent EULA ne transfère aucune propriété du Logiciel ni d’aucune propriété intellectuelle associée.

3. Exigences relatives au compte et à l’abonnement

Certaines ou l’ensemble des fonctionnalités du Logiciel peuvent nécessiter :

un compte KidInspector actif
un forfait ou un abonnement valide
une connexion internet
un appareil et un système d’exploitation pris en charge
les autorisations requises de l’appareil, du navigateur ou du système
une liaison entre le Logiciel et votre tableau de bord web KidInspector

Le nombre d’appareils sur lesquels vous pouvez installer le Logiciel, et leur type, dépend du forfait choisi.

Votre abonnement, vos paiements, renouvellements, annulations, remboursements et l’accès à votre compte sont régis par les Conditions d’utilisation de KidInspector, la page Tarifs, les conditions de paiement et la Politique de remboursement.

4. Utilisation autorisée

Le Logiciel ne peut être utilisé que pour un contrôle parental licite, la surveillance des appareils familiaux, la gestion de vos propres appareils, ou toute autre finalité autorisée.

Vous pouvez l’utiliser pour :

rattacher un appareil autorisé à votre compte KidInspector
activer et désactiver les fonctionnalités de surveillance disponibles
modifier les paramètres KidInspector de l’appareil connecté
recueillir les rapports d’activité pris en charge
consulter ces rapports dans votre tableau de bord web
appliquer les fonctionnalités de blocage ou de surveillance disponibles
désinstaller le Logiciel lorsque la surveillance n’est plus nécessaire ou permise

Le Logiciel doit être utilisé de manière responsable, transparente et conforme à la loi applicable.

5. Utilisation responsable et autorisation requise

Il vous incombe de vous assurer que vous disposez du droit légal d’installer et d’exécuter KidInspector sur chaque appareil.

Lorsque la loi ou les circonstances l’exigent, vous devez informer la personne utilisant l’appareil que le Logiciel est installé et que la surveillance est active.

KidInspector est un logiciel de surveillance transparente et n’a pas été conçu pour la surveillance dissimulée. Il ne doit pas être utilisé pour observer, harceler, traquer ou contrôler une autre personne en secret.

Sur l’appareil d’un enfant, nous recommandons d’expliquer la surveillance en des termes adaptés à son âge et de considérer KidInspector comme un élément parmi des règles familiales claires et des habitudes numériques plus sûres.

Des informations complémentaires figurent dans notre Politique d’usage responsable.

6. Restrictions de licence

Sauf lorsque la loi l’autorise expressément, vous ne devez pas :

dupliquer le Logiciel au-delà des copies raisonnablement nécessaires à une installation ou une sauvegarde autorisée
modifier, adapter, traduire ou créer une œuvre dérivée du Logiciel
tenter de découvrir le code source par ingénierie inverse, décompilation, désassemblage ou tout autre moyen
contourner, désactiver, supprimer ou altérer de toute autre manière les mécanismes de licence, d’authentification, de contrôle d’accès ou de sécurité
effacer ou modifier les mentions de droit d’auteur, de marque, d’attribution ou de propriété
transmettre votre licence, votre compte, vos fichiers d’installation ou vos données d’activation à des personnes non autorisées à les détenir
vendre, louer, prêter, sous-licencier, distribuer ou transmettre le Logiciel à un tiers
utiliser le Logiciel pour développer, tester, améliorer ou soutenir un produit ou service concurrent
exécuter des outils automatisés qui extraient, collectent, copient ou perturbent le Logiciel ou le service
introduire des logiciels malveillants, du code nuisible, des scripts non autorisés ou d’autres menaces de sécurité
perturber le fonctionnement normal, la performance, la sécurité ou la disponibilité du Logiciel
exécuter le Logiciel au-delà des limites d’appareils ou des autres conditions attachées à votre forfait

Rien dans le présent article ne limite les droits qui ne peuvent être légalement exclus ou restreints.

7. Surveillance interdite

Le Logiciel ne doit pas être utilisé pour :

accéder à un appareil que vous ne possédez pas et pour lequel vous n’avez pas d’autorisation
surveiller un autre adulte qui n’en a pas connaissance et n’y a pas consenti
surveiller un conjoint, un partenaire, un colocataire, un employé ou toute autre personne sans autorisation appropriée
suivre une personne ou un appareil sans en avoir le droit légal
obtenir des informations privées par des moyens illicites
traquer, harceler, menacer, intimider, faire du chantage ou exercer un contrôle sur une autre personne
favoriser la violence conjugale, le contrôle coercitif, la discrimination ou tout autre comportement nuisible
fonctionner sur un appareil volé, perdu ou dont vous n’avez pas l’usage
dissimuler la finalité de la surveillance lorsque celle-ci doit être divulguée
enfreindre les lois applicables en matière de protection de la vie privée, de protection des données, du droit du travail, du droit pénal, des communications ou autres lois applicables
servir une fin frauduleuse, abusive, nuisible ou illicite

Nous pouvons suspendre ou résilier votre licence et votre compte si nous estimons raisonnablement que le Logiciel a été utilisé de manière interdite, dangereuse, abusive ou illicite.

8. Installation et accès à l’appareil

Vous devrez accéder à l’appareil afin de télécharger et d’installer le Logiciel, d’effectuer la configuration, d’accorder les autorisations requises et de connecter l’appareil à votre compte KidInspector.

Les exigences d’installation diffèrent entre Android, Windows et macOS. Vous êtes responsable de :

vérifier la compatibilité de l’appareil
obtenir l’accès et l’autorisation nécessaires avant toute installation
suivre les instructions de configuration applicables
accorder les autorisations requises
maintenir le système d’exploitation et la configuration à un niveau pris en charge
maintenir l’appareil connecté lorsque cela est nécessaire
informer l’utilisateur de l’appareil, lorsque cela est requis
désinstaller le Logiciel lorsque la surveillance n’est plus appropriée ou permise

Capital Prime LLC n’a aucun accès physique à votre appareil et ne peut ni installer ni désinstaller le Logiciel en votre nom.

9. Autorisations et fonctionnement du Logiciel

Le Logiciel peut nécessiter l’accès à certaines autorisations de l’appareil, du navigateur, d’accessibilité, de localisation, de notification, de stockage, de sécurité ou du système afin de fournir les fonctionnalités que vous avez choisies.

Les autorisations requises dépendent de la plateforme et des fonctionnalités activées.

Certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles, incomplètes, retardées ou ne pas fonctionner correctement si :

les autorisations nécessaires n’ont jamais été accordées
les autorisations sont révoquées ultérieurement
l’appareil n’a aucune connexion
le système d’exploitation ou le navigateur évolue
les paramètres de sécurité ou de batterie limitent le Logiciel
une autre application interfère avec son fonctionnement
l’appareil n’est pas pris en charge ou est mal configuré

Il vous incombe d’examiner les autorisations et de n’accorder que celles adaptées à votre usage prévu et licite.

10. Paramètres du tableau de bord et configuration à distance

Le Logiciel peut permettre au titulaire du compte d’ajuster les paramètres KidInspector disponibles depuis le tableau de bord web.

Selon la plateforme et la fonctionnalité, le titulaire du compte peut être en mesure de :

activer et désactiver les fonctionnalités de surveillance
ajuster les paramètres d’une fonctionnalité donnée
configurer les règles de sites web ou d’applications prises en charge
consulter l’état de la connexion et de l’appareil

Ces fonctions régissent les paramètres et fonctionnalités de KidInspector. Elles ne confèrent à Capital Prime LLC aucun contrôle général sur l’appareil.

11. Données d’activité et confidentialité

Le Logiciel peut collecter, traiter et transmettre au tableau de bord KidInspector les données d’activité de l’appareil prises en charge.

Selon la plateforme et les fonctionnalités activées, cela peut inclure :

l’utilisation des applications et les applications actuellement actives
les applications installées
les sites web et l’activité du navigateur
l’activité de l’appareil et les statistiques d’utilisation
des captures d’écran
les résultats de la reconnaissance de texte sur les captures d’écran
les événements de blocage d’applications ou de sites web
l’historique de localisation
le journal d’appels, lorsque cela est pris en charge
les SMS entrants, lorsque cela est pris en charge
les contacts, lorsque cela est pris en charge
la consommation de trafic
les informations de diagnostic et de synchronisation

Toutes les catégories ne sont pas disponibles sur toutes les plateformes.

La manière dont Capital Prime LLC traite les informations personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité de KidInspector.

Il vous incombe de vous assurer que la collecte et l’utilisation des informations de l’appareil surveillé sont licites, et que tout avis ou consentement requis a été fourni.

12. Mises à jour et modifications

Capital Prime LLC peut publier des mises à jour, correctifs, améliorations de sécurité, nouvelles versions et modifications de fonctionnalités du Logiciel.

Une mise à jour peut :

introduire, modifier, étendre, restreindre ou retirer des fonctionnalités
corriger des erreurs et des problèmes de sécurité
améliorer la compatibilité ou la performance
suivre les évolutions d’un système d’exploitation, d’un navigateur ou d’un service tiers
nécessiter des autorisations nouvelles ou révisées
vous obliger à réinstaller ou reconfigurer le Logiciel

L’installation des mises à jour disponibles peut être nécessaire pour continuer à utiliser le Logiciel, ou certaines de ses fonctionnalités.

13. Fonctionnalités bêta, en aperçu et expérimentales

KidInspector peut occasionnellement proposer des fonctionnalités bêta, en aperçu, de test ou expérimentales.

Ces fonctionnalités peuvent :

être livrées inachevées ou instables
comporter des défauts
être modifiées sans préavis
bénéficier d’un support limité
n’apparaître que sur certaines plateformes ou certains comptes
être retirées ou interrompues à tout moment, à notre discrétion

Elles sont fournies à des fins d’évaluation et ne doivent pas faire l’objet d’une confiance pour quoi que ce soit de critique.

14. Logiciels et composants tiers

Le Logiciel peut inclure, interagir avec ou dépendre de logiciels tiers, de bibliothèques, de composants du système d’exploitation, de navigateurs, de services ou de composants open source.

Les composants tiers et open source peuvent être soumis à des conditions de licence distinctes, qui s’appliquent à ces composants lorsque cela est requis.

Le présent EULA ne vous confère aucun droit sur les produits ou services tiers au-delà de ce que prévoient leurs propres conditions.

Les modifications apportées aux plateformes tierces, systèmes d’exploitation, navigateurs ou services peuvent affecter la compatibilité du Logiciel et la disponibilité des fonctionnalités.

15. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, le site web, le tableau de bord, les interfaces, le design, le code, la documentation, les marques, les logos et les éléments associés appartiennent à Capital Prime LLC ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable.

En dehors de la licence limitée expressément accordée dans le présent EULA, Capital Prime LLC et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel.

Tout droit non expressément accordé est réservé.

Les marques, noms et logos de tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

16. Retours d’expérience

Si vous nous transmettez des suggestions, idées, commentaires, signalements d’erreurs ou autres retours concernant KidInspector, vous autorisez Capital Prime LLC à les utiliser pour développer, améliorer, exploiter, promouvoir et prendre en charge le produit.

Nous ne sommes pas tenus de vous rémunérer pour ces retours ni de les traiter comme confidentiels, sauf accord écrit distinct.

Le présent article ne transfère aucune propriété de vos informations personnelles ou du contenu de l’appareil surveillé à Capital Prime LLC.

17. Support

Un support pour le Logiciel peut être disponible selon votre forfait, les conditions de support de KidInspector et les canaux ouverts au moment considéré.

Il peut couvrir :

une assistance pour la configuration
le dépannage
une aide relative à votre compte
des explications sur le fonctionnement d’une fonctionnalité
une aide pour identifier des problèmes de compatibilité ou d’autorisation

Il ne s’étend pas à l’accès physique à votre appareil, à l’administration générale de l’appareil, à la récupération de comptes tiers, ni à une assistance pour une surveillance non autorisée.

Pour toute demande de support, écrivez à [email protected].

18. Suspension et résiliation

Le présent EULA reste en vigueur jusqu’à sa résiliation.

Vous pouvez mettre fin au présent Contrat à tout moment en :

cessant d’utiliser le Logiciel
supprimant toutes les copies du Logiciel de vos appareils
fermant le compte KidInspector, lorsque cela est approprié
annulant tout abonnement actif, en tant que démarche distincte

Capital Prime LLC peut suspendre ou résilier votre licence si :

vous enfreignez le présent EULA, les Conditions d’utilisation ou les règles d’usage responsable
le Logiciel est utilisé à une fin illicite ou interdite
les frais d’abonnement dus par vous restent impayés
votre comportement crée un risque de sécurité, juridique ou de sécurité des personnes
la loi interdit la poursuite de l’accès, ou qu’un tribunal, un régulateur, une plateforme, un prestataire de paiement ou une autre autorité en exige la coupure
le Logiciel ou le service est retiré

La résiliation de votre compte ou de votre abonnement peut également mettre fin à votre droit d’utiliser le Logiciel.

19. Effets de la résiliation

Lorsque le présent EULA ou votre licence prend fin, vous devez :

cesser d’utiliser le Logiciel
le supprimer de chaque appareil sur lequel il est installé
détruire tout fichier d’installation et toute copie non autorisée en votre possession
renoncer à l’accès aux fonctionnalités sous licence

La suppression d’un compte ou l’annulation d’un abonnement ne désinstalle pas automatiquement le Logiciel d’un appareil connecté.

Pour arrêter complètement la surveillance, vous devez désinstaller KidInspector de l’appareil surveillé, en suivant les instructions applicables à Android, Windows ou macOS.

Les dispositions relatives à la propriété, aux restrictions, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, à la loi applicable et à toute autre disposition devant raisonnablement survivre resteront en vigueur après la résiliation.

20. Contrôles des exportations et sanctions

Vous ne pouvez pas télécharger, installer, accéder, utiliser, exporter, réexporter, transférer ou fournir le Logiciel en violation du droit applicable en matière de contrôle des exportations, de sanctions ou de commerce.

Il vous incombe de confirmer que :

vous pouvez licitement recevoir et exécuter le Logiciel
il n’est pas destiné à un usage final interdit
il n’atteindra pas une personne, une organisation ou une destination interdite
votre utilisation satisfait au droit applicable des États-Unis et de votre propre pays

Capital Prime LLC peut restreindre l’accès lorsque cela est nécessaire pour respecter les exigences applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions ou de commerce.

21. Exclusions de garantie

Le Logiciel est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

Dans toute la mesure permise par la loi, Capital Prime LLC ne garantit pas que le Logiciel :

fonctionnera de manière continue et sans erreur
conviendra à chaque appareil, application, navigateur et version de système d’exploitation
enregistrera ou affichera chaque événement d’activité
restera disponible sous sa forme actuelle
répondra aux exigences de chaque utilisateur
sera sécurisé au-delà de tout doute

KidInspector ne remplace pas le jugement parental, le dialogue familial, les conseils professionnels, les conseils juridiques ni les services d’urgence.

Il vous incombe de déterminer si le Logiciel répond à vos besoins et d’utiliser les informations qu’il produit de manière responsable.

22. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Capital Prime LLC, ainsi que ses dirigeants, employés, prestataires, partenaires, fournisseurs et sociétés affiliées, ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires découlant de ou liés à :

l’installation ou l’exécution du Logiciel
l’impossibilité d’y accéder ou de l’exécuter
des rapports d’activité incomplets ou non reçus
des problèmes liés à un appareil, un navigateur, un système d’exploitation ou à la compatibilité
la perte de données, de profits, d’activité ou de clientèle
une utilisation non autorisée ou illicite du Logiciel
des décisions prises sur la base des informations affichées dans le tableau de bord

La responsabilité totale de Capital Prime LLC relative au Logiciel est limitée conformément aux Conditions d’utilisation de KidInspector, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations, de sorte que certaines dispositions du présent article peuvent ne pas vous être applicables.

23. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir Capital Prime LLC, ainsi que ses dirigeants, employés, prestataires, partenaires, fournisseurs et sociétés affiliées, à l’abri de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense découlant de :

la manière dont vous utilisez ou utilisez à mauvais escient le Logiciel
toute violation du présent EULA de votre fait
toute violation par vous de la loi applicable ou des droits d’un tiers
l’installation du Logiciel sans autorisation appropriée
la surveillance d’un appareil sans avoir donné l’avis requis ou obtenu le consentement nécessaire
les informations que vous recueillez, ouvrez, consultez, stockez, exportez, divulguez ou utilisez autrement via KidInspector

24. Loi applicable

Le présent EULA est régi par les lois de l’État du New Mexico et par le droit fédéral américain applicable, sans égard aux principes de conflits de lois.

Les litiges relatifs au présent EULA ou au Logiciel seront portés devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés au New Mexico, sauf disposition contraire de la loi applicable.

25. Relation avec les autres conditions KidInspector

Le présent EULA régit la licence de téléchargement, d’installation et d’utilisation du Logiciel.

Les Conditions d’utilisation de KidInspector couvrent un cadre plus large, notamment :

l’accès à un compte
les modalités d’utilisation du site web et du tableau de bord
les abonnements et la facturation
les annulations et remboursements
la disponibilité du service
les obligations générales de l’utilisateur

La Politique de confidentialité explique la manière dont les informations personnelles sont traitées.

En cas de conflit entre le présent EULA et les Conditions d’utilisation sur une question relative à la licence du Logiciel, le présent EULA prévaut sur ce point précis. Pour tout le reste, les Conditions d’utilisation prévalent.

Pages associées :

26. Modifications du présent EULA

Nous pouvons réviser le présent EULA pour tenir compte des évolutions du Logiciel, du modèle de licence, des exigences de sécurité, des pratiques commerciales ou de la loi.

Chaque révision met à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la page.

Lorsqu’une modification est substantielle, nous pouvons fournir un avis complémentaire via le site web, le tableau de bord, un e-mail adressé à votre compte, le Logiciel lui-même ou tout autre canal approprié.

Lorsque la loi l’exige, nous pouvons vous demander d’accepter l’EULA mis à jour avant de pouvoir continuer à utiliser le Logiciel.

27. Intégralité de l’accord et divisibilité

Le présent EULA, ainsi que les Conditions d’utilisation et les autres politiques incorporées par référence, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Capital Prime LLC concernant le Logiciel.

Si une disposition s’avère invalide ou inapplicable, elle sera restreinte ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront en vigueur.

Le fait pour Capital Prime LLC de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à son droit de la faire respecter ultérieurement.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent EULA ou votre licence sans notre autorisation écrite. Capital Prime LLC peut le céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une cession d’actifs ou d’une opération comparable.

28. Informations de contact

Pour toute question concernant le présent EULA, le Logiciel, l’installation, la licence ou le support, veuillez nous contacter :

Capital Prime LLC

4300 Ridgecrest Dr SE

Rio Rancho, New Mexico 87124, United States

Téléphone : +1 (561) 528 3779

Support : [email protected]